Qu'est-ce que le contentieux judiciaire ?
Un contentieux est un litige qui oppose plusieurs parties. Il peut s'agir de conflits entre particuliers, entre entreprises, entre particuliers et entreprises, associations, etc.
Il y a deux façons de résoudre un litige : soit les deux parties trouvent une solution à l'amiable, soit le litige se réglera devant le tribunal compétent. Lorsque le litige est amené devant le tribunal, on parle alors de contentieux judiciaire.
Il existe différents types de contentieux judiciaire
Un contentieux judiciaire peut concerner une ou plusieurs branches différentes du droit. Il peut s'agir par exemple de droit civil, de droit du travail, de droit pénal, de droit commercial, de droit administratif, etc.
Selon le domaine du litige en question, le tribunal compétent ne sera pas le même. Pour le droit du travail, le conseil des prud'hommes sera chargé de gérer le conflit ; pour tout ce qui est droit commercial, il s'agira du tribunal de commerce ; pour ce qui est droit civil, c'est le tribunal de grande instance qui sera chargé du dossier. En ce qui concerne le droit pénal, c'est le tribunal de police qui gère les contraventions, le tribunal correctionnel qui gère les délits, la cour d'assises, quant à elle, juge les auteurs de crimes.
Comment se déroule une procédure de contentieux judiciaire ?
La procédure diffère selon le domaine du contentieux judiciaire en cause.
Dans une procédure contentieuse civile, en droit du travail ou commerciale, l'une des deux parties assigne l'autre au tribunal.
Dans le cas d'une procédure contentieuse pénale, elle est automatiquement engagée lorsqu'une personne commet une infraction, un délit ou un crime.
Les procédures de type administratives quant à elles concernent les différends entre l'État et les particuliers, entreprises ou associations. Tout comme le contentieux civil, c'est l'une des deux parties qui assigne l'autre devant le tribunal.
Une procédure de contentieux judiciaire comporte plusieurs étapes telles que la saisine du tribunal, une tentative de conciliation, l'instruction du dossier, l'audience, le jugement, etc.
Quel que soit le type de contentieux, il est soumis à des règles de procédure bien spécifiques qui doivent être suivies à la lettre pour que la procédure soit valable.
Comment faire face à une telle procédure ?
Pour faire face à ce genre de procédure, il est essentiel de rassembler tous les documents, les preuves nécessaires à vous défendre ou à appuyer vos dires. Il n'est pas toujours obligatoire de faire appel à un avocat, cependant lorsque l'enjeu du litige est important, il vaut mieux en passer par là afin de mettre toutes les chances de votre côté. Un avocat connaît toutes les ficelles du métier et met toutes ses compétences à votre service pour vous défendre au mieux.
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